Chez HazeHabitat, notre priorité est de vous garantir une expérience d'achat en ligne des plus satisfaisantes. Nous comprenons parfaitement que les articles commandés ne correspondent pas toujours entièrement à vos attentes. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique de retour et d'échange claire et facile à comprendre, conçue pour vous apporter sérénité et confiance lors de chaque transaction. Notre ambition est de simplifier au maximum les démarches de retour ou d'échange, tout en respectant scrupuleusement les droits fondamentaux des consommateurs, tels qu'établis par les législations européennes et nationales relatives à la vente à distance et à la protection du consommateur. Ce document détaille les critères, les échéances et les procédures à suivre pour tout retour, échange ou remboursement, assurant ainsi une gestion équitable et efficace de chaque situation.
1. Droit de Rétractation du Consommateur
Conformément aux dispositions légales régissant les contrats conclus à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Celui-ci vous autorise à annuler votre achat sans avoir à fournir de justification ni à encourir de pénalités financières. Ce droit constitue un pilier essentiel de la protection des consommateurs dans le commerce électronique, et nous nous engageons à le respecter intégralement.
1.1. Période de Rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter de votre commande. Ce délai débute à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier article de votre commande. Dans le cas de commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à partir de la réception du tout dernier article. Pour les contrats de service, la période de rétractation prend effet dès la conclusion du contrat. Cette période est une phase de réflexion destinée à vous permettre d'évaluer pleinement votre acquisition.
2. Conditions Générales Applicables aux Retours et Échanges
Pour que votre demande de retour ou d'échange puisse être traitée dans les meilleures conditions et avec la célérité nécessaire, il est indispensable que les articles respectent un ensemble de critères spécifiques. Ces exigences sont établies afin de préserver l'intégrité du produit et de permettre sa remise en vente, ou son examen attentif en cas de défectuosité.
2.1. État des Marchandises
Les articles que vous retournez doivent impérativement être à l'état neuf, non utilisés, non lavés, sans aucun dommage, et conservés dans leur emballage d'origine complet et non altéré. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires, manuels d'instructions, étiquettes et tout élément initialement inclus dans le conditionnement. Tout produit ne répondant pas aux critères permettant sa commercialisation ultérieure, ou dont l'emballage d'origine serait manquant ou significativement endommagé, pourra faire l'objet d'un refus de retour ou d'une décote appliquée au remboursement, reflétant la dépréciation subie par le bien.
2.2. Justificatif d'Achat
Une preuve d'achat valide, telle qu'une facture, une confirmation de commande ou un reçu, est requise pour toute procédure de retour ou d'échange. Ce document nous permet d'identifier précisément votre commande et d'accélérer le traitement de votre requête. Sans cette preuve, nous pourrions nous trouver dans l'impossibilité de donner suite à votre demande de retour ou d'échange.
2.3. Articles Défectueux ou Endommagés à la Réception
Si vous constatez qu'un article est défectueux ou a subi des dommages lors de la livraison, nous vous prions de nous en informer sans délai, et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception. Il vous sera demandé de nous fournir des photographies claires attestant du défaut ou des dommages. Dans cette situation particulière, les frais de retour seront à notre charge. Après vérification du défaut, nous procéderons, selon votre préférence, à un échange ou à un remboursement intégral du montant de l'achat.
2.4. Procédure d'Échange d'Articles
Si votre souhait est d'échanger un article, par exemple pour une taille ou une couleur différente, les mêmes conditions concernant l'état du produit (neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine) s'appliquent. L'échange est conditionné à la disponibilité du stock. Si l'article désiré en remplacement n'est pas disponible, un remboursement vous sera proposé. Les frais de renvoi de l'article initial pour échange sont à votre charge, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de notre part. Les frais de réexpédition du nouvel article sont généralement pris en charge par nos services pour le premier échange.
3. Déroulement de la Procédure de Retour
Afin de faciliter le traitement de votre retour et d'assurer une gestion rapide de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes détaillées ci-dessous. Une procédure claire et bien structurée contribue à prévenir les retards et les erreurs potentielles.
3.1. Notification Préalable de Retour
Avant d'expédier tout article, il est impératif de nous informer de votre intention de le retourner. Vous pouvez le faire en contactant notre service client par e-mail ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web. Merci d'inclure votre numéro de commande, la dénomination de l'article concerné par le retour, et le motif de celui-ci. Nous vous communiquerons ensuite les instructions spécifiques à suivre ainsi que l'adresse de retour appropriée.
3.2. Conditionnement de l'Article Retourné
L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine, emballé avec le plus grand soin afin de prévenir tout dommage potentiel durant le transport. Il est fortement recommandé d'utiliser un emballage extérieur résistant pour protéger l'emballage original du produit. Tous les accessoires, manuels ou pièces additionnelles doivent être inclus. Le non-respect de ces exigences peut entraîner un refus du retour ou une réduction du montant du remboursement.
3.3. Expédition des Articles Retournés
Les frais d'expédition pour le retour de l'article sont à votre charge, sauf dans les cas où l'article serait défectueux, endommagé ou si une erreur d'expédition est imputable à nos services. Nous vous conseillons vivement d'opter pour un service de livraison offrant un numéro de suivi et une assurance, car notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou de détérioration des articles durant le transit de retour. Il est primordial de conserver la preuve d'envoi (numéro de suivi). L'article doit être expédié à l'adresse fournie par notre service client, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification de votre décision de rétractation.
4. Procédures de Remboursement
Dès réception et inspection de l'article retourné, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais, conformément aux modalités exposées ci-après.
4.1. Délai d'Exécution du Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter. Cependant, nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons effectivement réceptionné l'article retourné ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
4.2. Modalité de Remboursement
Le montant dû sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez initialement utilisé pour votre achat, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'une autre méthode de paiement et que ce changement n'entraîne aucun coût supplémentaire pour vous. Aucun remboursement ne pourra être effectué en espèces.
4.3. Coûts de Livraison Initiaux
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes perçues, incluant les frais de livraison initiaux (à l'exception des coûts additionnels si vous avez opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Les frais de retour de l'article demeurent à votre charge, comme spécifié précédemment.
4.4. Déduction pour Dépréciation de Valeur
Votre responsabilité ne sera engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Si l'article retourné présente des signes d'une utilisation excessive, des détériorations ou une diminution de sa valeur qui ne sont pas attribuables à une simple manipulation d'essai, nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement une somme proportionnelle à cette dépréciation.
5. Articles Exclus du Droit de Rétractation (Non Remboursables ou Non Échangeables)
Conformément à la législation en vigueur, certaines catégories de biens ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement en raison de leur nature intrinsèque. Ces exceptions sont justifiées par des impératifs d'hygiène, de sécurité, de personnalisation ou de péremption.
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5.1. Produits Périssables ou à Durée de Vie Limitée :
Cela concerne les articles qui se détériorent ou expirent rapidement, tels que les aliments frais, les fleurs coupées, etc.
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5.2. Biens Scellés pour Raisons d'Hygiène ou de Santé :
Les articles dont le scellé a été brisé par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette catégorie inclut, sans s'y limiter, les sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques, articles de soin corporel, écouteurs intra-auriculaires, et certains articles de literie, si leur emballage d'origine a été ouvert.
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5.3. Articles Confectionnés sur Mesure :
Les produits fabriqués spécifiquement selon les indications du consommateur ou qui ont été clairement personnalisés pour répondre à ses besoins particuliers (par exemple : gravures personnalisées, vêtements sur mesure, œuvres d'art commandées).
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5.4. Enregistrements Audio, Vidéo ou Logiciels Informatiques Désactivés :
Les disques compacts (CD), DVD, jeux vidéo ou logiciels informatiques dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison.
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5.5. Fourniture de Contenu Numérique Non Matérialisé :
Si la fourniture a débuté avec votre consentement préalable et explicite, et après que vous ayez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation (par exemple : téléchargements de logiciels, musiques, films, livres numériques).
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5.6. Services Entièrement Exécutés :
Les contrats de prestation de services lorsque le service a été pleinement rendu et que son exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès, ainsi que votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contrat intégralement exécuté.
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5.7. Journaux, Périodiques et Magazines :
Sauf s'il s'agit de contrats d'abonnement pour la réception régulière de ces publications.
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5.8. Biens dont le Tarif est Lié aux Fluctuations du Marché Financier :
Les articles dont le prix est directement dépendant des variations des taux du marché financier, fluctuations qui échappent au contrôle du vendeur et peuvent survenir durant la période de rétractation.
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5.9. Boissons Alcoolisées :
Dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue au moment de la conclusion du contrat est soumise à des fluctuations du marché indépendantes de la volonté du professionnel.
6. Confidentialité des Informations Personnelles
La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour HazeHabitat. Dans le cadre de toute procédure de retour ou d'échange, nous sommes amenés à collecter et à traiter certaines informations vous concernant. Nous nous engageons à opérer cette collecte et ce traitement en toute transparence et en stricte conformité avec les réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois nationales pertinentes.
6.1. Collecte des Données Individuelles
Lorsque vous initiez une demande de retour ou d'échange, nous recueillons des informations personnelles telles que votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les détails de votre commande (incluant le numéro de commande et les articles concernés) ainsi que la raison du retour. Ces informations sont indispensables pour identifier votre commande, traiter votre requête de manière efficiente et procéder au remboursement ou à l'échange approprié.
6.2. Objectif du Traitement des Données
Les données collectées sont traitées exclusivement dans le but de gérer votre demande de retour, d'échange ou de remboursement, de communiquer avec vous concernant l'état d'avancement de votre requête, de prévenir toute tentative de fraude et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Nous n'utiliserons pas ces données à d'autres fins sans votre consentement explicite et préalable.
6.3. Sécurité des Informations
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses et adaptées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. L'accès à vos informations est strictement limité aux personnes dûment autorisées et formées, dont les fonctions exigent impérativement l'accès à ces données pour l'exécution de leurs tâches.
6.4. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion complète de votre retour et à l'accomplissement de nos impératifs légaux (comme les obligations fiscales ou comptables). Une fois cette période écoulée, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour qu'elles ne puissent plus être associées à votre identité.
6.5. Droits Relatifs à Vos Données
Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos données personnelles : le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité complète, disponible sur notre site, ou à nous contacter directement.
7. Gestion des Litiges
Nous nous efforçons de résoudre tout désaccord de manière amiable et efficace. En cas de persistance d'un différend, des mécanismes de résolution alternatifs sont disponibles pour vous assister.
7.1. Résolution à l'Amiable
En cas de litige ou de réclamation concernant votre commande ou l'application des présentes conditions de retour, nous vous encourageons vivement à prendre contact en premier lieu avec notre service client. Nous nous engageons à examiner votre demande avec la plus grande diligence et à rechercher une solution satisfaisante dans les meilleurs délais possibles.
7.2. Recours à la Médiation de la Consommation
Si, après avoir interagi avec notre service client, aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste et les coordonnées des médiateurs compétents peuvent être obtenues auprès des autorités de protection des consommateurs. La médiation représente une voie de résolution des litiges à l'amiable, évitant ainsi un recours aux tribunaux.
7.3. Plateforme Européenne de Règlement des Litiges en Ligne (ODR)
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) dont l'objectif est de faciliter le règlement extrajudiciaire des différends entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via son portail dédié sur le site de la Commission.
8. Mises à Jour de la Politique de Retour
HazeHabitat se réserve le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour à cette politique de retour à tout moment et sans préavis. Toute révision sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
9. Date d'Application
La présente politique de retour entre en vigueur à compter du 2025-10-09.